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CGV

Conditions Générales de Ventes

des Bons Cadeau

 

 

V1.00 du 01/01/19


1. Préambule

1.1. Définitions

 

Acheteur : ce terme désigne le cocontractant ayant commandé ou acquis un bon cadeau. L’Acheteur peut ou non être le Bénéficiaire du coffret cadeau selon qu’il l’utilise à titre personnel ou qu’il l’offre à un tiers.

Bénéficiaire : désigne la personne titulaire du bon cadeau.

Bon-Cadeau : désigne le bon cadeau daté, numéroté et édité par Flight Unlimited et qui est ensuite, remis par le Bénéficiaire à Flight Unlimited pour la réalisation de la prestation choisie sur le site.

Date limite d’utilisation : date limite jusqu’à laquelle l’Acheteur/Bénéficiaire peut bénéficier d’une prestation. La date limite d’utilisation est de Un an et un mois à compter de la date d’achat du produit.

Partie(s) : désigne conjointement ou séparément l’Acheteur et/ou le Bénéficiaire et le Vendeur.

Prestation : désigne la prestation fournie par Flight Unlimited au profit du Bénéficiaire en échange de la remise du bon cadeau.

Vendeur : désigne l’association Flight Unlimited enregistrée à la PRÉFECTURE DES ALPES-MARITIMES (06) sous le numéro RNA : W062011173 situé au, 22O corniche de Magnan – 06000 Nice.

 

1.2. Objet du contrat

 

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») ont pour objet de définir les conditions et modalités dans lesquelles le Vendeur propose la commercialisation de bon cadeau à des Acheteurs.

En conséquence, toute commande de l’Acheteur implique son acceptation sans réserve et son adhésion pleine et entière aux présentes CGV qui prévalent sur tout autre document, sauf conditions particulières expressément consenties par écrit par le Vendeur.

L’Acheteur reconnaît avoir pris connaissance des CGV préalablement à sa commande.

Les présentes Conditions Générales de Vente entrent en vigueur à compter du 1er Janvier 2019. Elles annulent et remplacent toutes les versions antérieures.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV en publiant une nouvelle version sur le site. En cas de modification des CGV, les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

La nullité d’une clause des présentes CGV n’entraîne pas la nullité de l’intégralité des CGV. L’inapplication temporaire ou permanente d’une ou plusieurs clauses des CGV par le Vendeur ne saurait valoir renonciation de sa part aux autres clauses des CGV qui continuent à produire leurs effets.

Les photos présentes sur le site n’ont aucune valeur contractuelle.

 



 

2. Procédures et modalités de commande

 

L’Acheteur pourra passer commande des produits par internet sur le site www.flight-unlimited.fr.

 

 

3. Prix, conditions et mode de paiement

 

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant à l’Acheteur l’application du prix en vigueur au jour de la commande.

Le règlement des achats s’effectue par chèque.

 



 

4. Livraison

4.1. Livraison de Produits physiques

 

Le bon cadeau sera livrés à l’adresse postale indiquée par l’Acheteur lors de la saisie de la commande.

La livraison du bon cadeau s’effectuera par Courrier suivi.

L’Acheteur pourra également choisir de se faire livrer son bon cadeau en version électronique.

 

4.2. Livraison de produits

en version électronique

 

Les produits en version électronique seront envoyés à l’adresse courriel indiquée pendant le processus de commande, à charge pour l’Acheteur de les imprimer.



 

5. Annulation et

Remboursement

 

Le Bon-cadeau n’est ni annulable ni remboursable.

 

6. Informatique et libertés

 

La collecte des données nominatives, leur utilisation au titre du traitement des commandes et de la constitution de fichiers clientèle est subordonnée au consentement de la personne concernée.